Indépendance des administrateurs
La compagnie est assujettie aux divers règlements, lignes directrices et exigences en matière de divulgation qui régissent l’indépendance du conseil d’administration et de ses comités.
L’indépendance d’un administrateur est définie comme une personne n’ayant pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la compagnie, sa société mère, ses filiales ou ses vérificateurs, ou qui n’est pas associé, dirigeant ou actionnaire important d’une entité qui a une relation importante avec la compagnie.
Au moins annuellement, le Comité de révision et de gouvernance d’entreprise détermine si un administrateur est indépendant, selon les renseignements fournis par chacun des administrateurs dans un questionnaire sur les conflits d’intérêts qui dresse une liste de ses affaires personnelles et autres relations ou activités avec la compagnie ou ses affiliées et nos vérificateurs. Le questionnaire sur les conflits d’intérêts exige également la divulgation de toutes les entités avec lesquelles un administrateur ou un dirigeant est impliqué.
Des renseignements additionnels sur chaque administrateur devant être élu, dont le nom de tout autre émetteur assujetti pour lequel l’administrateur siège au conseil d’administration et la participation de chaque administrateur, se trouvent aux pages 4 à 10 de la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction.
Tel que susmentionné, la compagnie a signé une entente de collaboration avec son actionnaire majoritaire, selon laquelle ING Groep a droit de nommer et d’élire des membres du conseil d’administration d’ING Canada selon le pourcentage d’actions de la compagnie qu’elle détient : présentement, ING Groep a droit de nommer et d’élire cinq (5) des 12 candidats proposés au poste d’administrateur.
Sept (7) des 12 candidats proposés au poste d’administrateur sont considérés non liés et indépendants de la direction et de l’actionnaire majoritaire, et libre de tout intérêt, fonction, affaire ou autre relation qui pourrait, ou pourrait raisonnablement être perçue, comme pouvant interférer de façon importante avec la capacité de l’administrateur de servir les meilleurs intérêts de la compagnie. Parmi ces sept (7) membres, comptent madame Eileen Mercier de même que monsieur Paul Cantor, qui, avec Claude Dussault, administrateur désigné d’ING Groep, sont présentement administrateurs de la Banque ING du Canada, qui relève du secteur bancaire d’ING Groep; cette division est séparée de la division d’assurance d’ING Groep, et par conséquent, ne devrait pas raisonnablement interférer avec l’exercice du jugement indépendant des trois administrateurs.
